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Les présentes conditions générales de ventes (CGV) sont conclues entre la société Tissus d'amour représenté par Mme MIDON Nancy et tout consommateur ou acheteur non professionnel utilisant le site tissusdamour.com
Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties.
Toute commande sur le site implique l'acceptation sans réserve des CGV. Tissus d'amour se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses conditions générales. Dans ce cas les CGV applicables seront celles en vigueur à la date de la commande. Définitions :
- produit fini : désigne tout article non personnalisable par le client
- produit coupé : désigne tout article devant être coupé selon les indications du client, Tissus d'amour exige un minimum de 50 centimètres lors de l'achat de tissus.
1- Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site tissusdamour.com
2- Produits
Les produits et service offert sont ceux du catalogue. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Cependant si des erreurs ont été commises, Tissus d'amour ne sera tenu pour responsable.
Malgré tout le soin apporté aux photographies, celles-ci ne sont pas contractuelles.
3- Tarifs
Les prix indiqués sont en euros et ne tiennent pas compte des frais de livraisons, facturés en supplément. Les prix tiennent compte de la TVA applicable lors de la validation de la commande.
Tissus d'amour se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, dans ce cas les prix applicables seront ceux indiqués au moment de la commande sous réserve de la disponibilité des produits à cette date.
4- Commandes
L'acheteur qui veut passer commandes doit obligatoirement :
- remplir la fiche d'inscription
- remplir son panier sur le site en ligne
- valider sa commande après l'avoir vérifiée
- faire le règlement dans les conditions prévues
- confirmer sa commande et son règlement.
4- Règlements
L'acheteur devra impérativement régler ces achats par carte bancaire (CB, VISA, Mastercard) ou PAYPAL. Tissus d'amour se réserve le droit d'annuler une commande ou une livraison d'un acheteur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente.
L'acheteur est informé qu'il sera débité par tissus d'amour dans les deux jours ouvrés suivant la validation de la commande.
5- Livraisons
Le délai de livraison ne pourra excéder 60 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.
Les produits commandés seront livrés selon le mode de livraison choisi par l'acheteur.
Tissus d'amour s'engage à vous faire parvenir votre colis dans les meilleurs délais, toutefois si la commande n'a pas été livrée dans le délai prévu au CGV, l'acheteur pourra demander l'annulation de la commande par lettre recommandée avec accusé de réception. Tissus d'amour s'engage à rembourser l'acheteur dans un délai de 14 jours qui suivent la date de réception de la lettre recommandée.
Les commandes sont livrées à l'adresse indiquée par l'acheteur. Si le colis est renvoyé chez Tissus d'amour pour une erreur dû à l'acheteur, les frais de réexpédition seront à sa charge.
Les risques sont à la charge de l'acheteur à partir du moment où les commandes ont quitté Tissus d'amour. En cas de dommage pendant le transport, la réclamation doit être faite au transporteur dans les plus brefs délais. Les commandes ayant un n° de suivi et ayant quittées nos locaux ne sont plus sous la responsabilité de tissus d'amour. Aucun remboursement total ou partiel ne pourra être effectué.